Aller au contenu
Programmes 2027

Institutions et démocratie

Constitution, participation citoyenne, collectivités et probité.

Rien de publié sur ce thème

Aucune proposition trouvée pour « Institutions et démocratie » sur les pages de Renaissance, Les Républicains, Reconquête, Union des démocrates et indépendants, Lutte ouvrière et Nouveau parti anticapitaliste.

Institutions

14 points, 9 partis

Présenter ce sous-thème

Absents : Renaissance, Les Républicains, Reconquête, Horizons, Union des démocrates et indépendants, Lutte ouvrière, Nouveau parti anticapitaliste

  • La France humaniste

    L’une de ces réformes devrait être le caractère systématique du vote de confiance de l’Assemblée, mais également l’encadrement de la censure du gouvernement par une motion de défiance constructive conditionnant tout renversement d’un gouvernement à la présentation d’un gouvernement alternatif réputé investi si la motion est adoptée.

    Source : Projet France 2027, chantier Institutions : « Le chemin gaulliste » (24 mai 2026)
  • La France insoumise

    Réunir une assemblée constituante pour passer à la 6e République

    Source : Programme 2027, chapitre 1 « Le pouvoir au peuple » (juillet 2026)
  • Parti socialiste

    Redonner au Parlement toute sa centralité en inversant les élections législatives avec les élections présidentielles

    Lire le passage

    Redonner au Parlement toute sa centralité en inversant les élections législatives avec les élections présidentielles. Permettre à l’Assemblée nationale d’avoir la maîtrise de son ordre du jour, instaurer un droit de véto sur la procédure législative accélérée.

    Source : Le projet socialiste, « Refaire société » (adopté par les militants en juillet 2026)
  • Mouvement démocrate

    Élire les députés à la proportionnelle pour que chaque voix compte

    Source : Nos priorités, « Démocratie » (consulté en septembre 2026)
  • Rassemblement national

    Réserver au peuple seul, par référendum, le pouvoir de modifier la Constitution

    Source : Programme des législatives (juin 2024) · p. 8
  • Debout la France

    Diminuer le nombre de parlementaires et réduire leurs indemnités de 25 % : Passer de 577 à 500 députés.

    Source : Le projet, « Refonder et moraliser notre démocratie » (consulté en septembre 2026)
  • La France humaniste

    Son premier acte doit être de nommer immédiatement un nouveau gouvernement provisoire de la République pour rétablir, dans les conditions d’instabilité que nous connaissons, un pouvoir exécutif effectif, sans demander le vote de confiance à l’Assemblée.

    Lire le passage

    Son premier acte doit être de nommer immédiatement un nouveau gouvernement provisoire de la République pour rétablir, dans les conditions d’instabilité que nous connaissons, un pouvoir exécutif effectif, sans demander le vote de confiance à l’Assemblée. Il s’agit de choisir un nombre restreint de figures respectées, issues soit de la haute fonction publique, et notamment de l’armée qui est un vivier majeur de personnalités de talent et de dévouement, soit de fonctions de directions dans la société civile, pour occuper la dizaine de ministères qui ont sous leur autorité une véritable administration. Un gouvernement régalien de la République composé de ministres chargés de l’intérieur, de la défense, des affaires étrangères, des finances, de l’éducation, de la santé, de la justice, de l’industrie et de l’énergie, du travail, de la culture notamment.

    Source : Projet France 2027, chantier Institutions : « Le chemin gaulliste » (24 mai 2026)
  • Place publique

    Investir le premier ministre par un vote de confiance de l’Assemblée nationale (sur proposition préalable du Président de la République) et instaurer la motion de censure “constructive” (censurer un gouvernement exigera de proposer un successeur), ce qui permettra de mettre fin au 49.3.

    Source : « Acte un », notre vision pour la France (mars 2026) · p. 46
  • Place publique

    Instaurer immédiatement la proportionnelle, de préférence par circonscriptions régionales avec un fléchage départemental des candidats.

    Source : « Acte un », notre vision pour la France (mars 2026) · p. 46
  • La France humaniste

    Premier instrument, notre fonction publique, qui doit redevenir une poutre porteuse de la société, à commencer par le rétablissement de l’Ecole Nationale d’Administration et des grands corps, pour rétablir la continuité de l’Etat, pour en faire un vivier de serviteurs de l’État ouvert sur la société et garant d’un projet commun fondé sur les grandes transitions.

    Source : Projet France 2027, texte socle « Le moment français », discours à la Sorbonne (27 mars 2026)
  • Debout la France

    Revenir au septennat avec la possibilité d’un référendum révocatoire d’initiative citoyenne à mi-mandat.

    Source : Le projet, « Refonder et moraliser notre démocratie » (consulté en septembre 2026)
  • Les Écologistes

    Convoquer un processus constituant transparent, participatif, pluraliste et indépendant pour abolir la monarchie présidentielle et préparer le passage à une Première République écologique et citoyenne qui intègre véritablement les limites planétaires et la participation des citoyen·nes dans ses institutions.

    Source : « Pour une prospérité écologique », programme (juillet 2026) · p. 159
  • Parti communiste français

    Tous les partis seront tenus de présenter 50 % d'ouvriers, d'employés aux élections législatives et la démocratie s'en portera mieux.

    Lire le passage

    La parité sociale que nous proposons et dont nous débattrons dans les semaines et les mois qui viennent, la parité sociale que nous proposons, c'est de faire en sorte qu'à l'Assemblée et au Sénat, au Parlement, il y ait autant d'ouvriers, d'employés et moins d'avocats, de fiscalistes et de financiers. Nous voulons un Parlement qui ressemble à la France et qui ressemble au peuple de France. Les assemblées monopolisées par la bourgeoisie. Cela doit être terminé. Tous les partis seront tenus de présenter 50 % d'ouvriers, d'employés aux élections législatives et la démocratie s'en portera mieux.

    Source : Discours de candidature à la Fête de l'Humanité (12 septembre 2026)
  • Parti socialiste

    Instaurer un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives, inspiré du modèle allemand, qui combine l’élection de députés dans des circonscriptions locales et une répartition des sièges selon les voix obtenues nationalement par chaque parti.

    Lire le passage

    Instaurer un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives, inspiré du modèle allemand, qui combine l’élection de députés dans des circonscriptions locales et une répartition des sièges selon les voix obtenues nationalement par chaque parti. Ce système garantit une représentation plus équitable des forces politiques à l’Assemblée nationale, en réduisant les distorsions entre les suffrages exprimés et les sièges attribués, tout en maintenant un ancrage territorial des élus. Prendre prioritairement les élus de compensation parmi le genre sous-représenté, pour améliorer la parité en politique.

    Source : Le projet socialiste, « Refaire société » (adopté par les militants en juillet 2026)

Participation citoyenne

13 points, 8 partis

Présenter ce sous-thème

Absents : Renaissance, Les Républicains, Parti communiste français, Reconquête, Horizons, Union des démocrates et indépendants, Lutte ouvrière, Nouveau parti anticapitaliste

Collectivités et décentralisation

4 points, 4 partis

Présenter ce sous-thème

Absents : Rassemblement national, La France insoumise, Renaissance, Les Républicains, Les Écologistes, Parti communiste français, Reconquête, Horizons, Mouvement démocrate, Union des démocrates et indépendants, Lutte ouvrière, Nouveau parti anticapitaliste

  • Place publique

    Renforcer la démocratie locale en instaurant une loi pluriannuelle des finances locales, en renforçant le pouvoir d’imposition des collectivités et en élisant les conseils communautaires des intercommunalités au suffrage universel direct par scrutin de liste paritaire.

    Source : « Acte un », notre vision pour la France (mars 2026) · p. 47
  • La France humaniste

    Les sous-préfectures doivent redevenir le maillage de base des politiques territoriales. Les Maires doivent être associés aux grandes décisions nationales à travers une assemblée annuelle des Maires et les régions représentées au sommet de l’État par un conseil des territoires autour du Président de la République.

    Lire le passage

    Nous devons rétablir l'unité du territoire, ensuite. À force de traiter les territoires comme des problèmes distincts – les banlieues, les campagnes, les îles- nous avons oublié le principe premier de la République une et indivisible. Promesse unique, moyens variables. Plus partout où il y a moins. Les sous-préfectures doivent redevenir le maillage de base des politiques territoriales. Les Maires doivent être associés aux grandes décisions nationales à travers une assemblée annuelle des Maires et les régions représentées au sommet de l’État par un conseil des territoires autour du Président de la République.

    Source : Projet France 2027, texte socle « Le moment français », discours à la Sorbonne (27 mars 2026)
  • Debout la France

    Supprimer les grandes régions désincarnées et les conseils régionaux.

    Lire le passage

    Supprimer les grandes régions désincarnées et les conseils régionaux. Leurs compétences seront réparties entre les départements et l’État.

    Source : Le projet, « Équilibre du territoire et monde rural » (consulté en septembre 2026)
  • Parti socialiste

    Supprimer les doublons entre l’État et les collectivités par la clarification stricte de l’ensemble des compétences, ainsi que celles encore exercées par l’État. Cette suppression représente une opportunité d’économie de plus de 7,5 Mds €.

    Source : Le projet socialiste, « Refaire société » (adopté par les militants en juillet 2026)

Probité et vie publique

8 points, 6 partis

Présenter ce sous-thème

Absents : Rassemblement national, Renaissance, Les Républicains, Les Écologistes, Parti communiste français, Reconquête, Union des démocrates et indépendants, Lutte ouvrière, Nouveau parti anticapitaliste, La France humaniste