Institutions et démocratie
Constitution, participation citoyenne, collectivités et probité.
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Institutions
14 points, 9 partis
Absents : Renaissance, Les Républicains, Reconquête, Horizons, Union des démocrates et indépendants, Lutte ouvrière, Nouveau parti anticapitaliste
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La France humaniste
L’une de ces réformes devrait être le caractère systématique du vote de confiance de l’Assemblée, mais également l’encadrement de la censure du gouvernement par une motion de défiance constructive conditionnant tout renversement d’un gouvernement à la présentation d’un gouvernement alternatif réputé investi si la motion est adoptée.
Source : Projet France 2027, chantier Institutions : « Le chemin gaulliste » (24 mai 2026) -
La France insoumise
Réunir une assemblée constituante pour passer à la 6e République
Source : Programme 2027, chapitre 1 « Le pouvoir au peuple » (juillet 2026) -
Parti socialiste
Redonner au Parlement toute sa centralité en inversant les élections législatives avec les élections présidentielles
Source : Le projet socialiste, « Refaire société » (adopté par les militants en juillet 2026)Lire le passageMasquer le passage
Redonner au Parlement toute sa centralité en inversant les élections législatives avec les élections présidentielles. Permettre à l’Assemblée nationale d’avoir la maîtrise de son ordre du jour, instaurer un droit de véto sur la procédure législative accélérée.
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Mouvement démocrate
Élire les députés à la proportionnelle pour que chaque voix compte
Source : Nos priorités, « Démocratie » (consulté en septembre 2026) -
Rassemblement national
Réserver au peuple seul, par référendum, le pouvoir de modifier la Constitution
Source : Programme des législatives (juin 2024) · p. 8 -
Debout la France
Diminuer le nombre de parlementaires et réduire leurs indemnités de 25 % : Passer de 577 à 500 députés.
Source : Le projet, « Refonder et moraliser notre démocratie » (consulté en septembre 2026) -
La France humaniste
Son premier acte doit être de nommer immédiatement un nouveau gouvernement provisoire de la République pour rétablir, dans les conditions d’instabilité que nous connaissons, un pouvoir exécutif effectif, sans demander le vote de confiance à l’Assemblée.
Source : Projet France 2027, chantier Institutions : « Le chemin gaulliste » (24 mai 2026)Lire le passageMasquer le passage
Son premier acte doit être de nommer immédiatement un nouveau gouvernement provisoire de la République pour rétablir, dans les conditions d’instabilité que nous connaissons, un pouvoir exécutif effectif, sans demander le vote de confiance à l’Assemblée. Il s’agit de choisir un nombre restreint de figures respectées, issues soit de la haute fonction publique, et notamment de l’armée qui est un vivier majeur de personnalités de talent et de dévouement, soit de fonctions de directions dans la société civile, pour occuper la dizaine de ministères qui ont sous leur autorité une véritable administration. Un gouvernement régalien de la République composé de ministres chargés de l’intérieur, de la défense, des affaires étrangères, des finances, de l’éducation, de la santé, de la justice, de l’industrie et de l’énergie, du travail, de la culture notamment.
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Place publique
Investir le premier ministre par un vote de confiance de l’Assemblée nationale (sur proposition préalable du Président de la République) et instaurer la motion de censure “constructive” (censurer un gouvernement exigera de proposer un successeur), ce qui permettra de mettre fin au 49.3.
Source : « Acte un », notre vision pour la France (mars 2026) · p. 46 -
Place publique
Instaurer immédiatement la proportionnelle, de préférence par circonscriptions régionales avec un fléchage départemental des candidats.
Source : « Acte un », notre vision pour la France (mars 2026) · p. 46 -
La France humaniste
Premier instrument, notre fonction publique, qui doit redevenir une poutre porteuse de la société, à commencer par le rétablissement de l’Ecole Nationale d’Administration et des grands corps, pour rétablir la continuité de l’Etat, pour en faire un vivier de serviteurs de l’État ouvert sur la société et garant d’un projet commun fondé sur les grandes transitions.
Source : Projet France 2027, texte socle « Le moment français », discours à la Sorbonne (27 mars 2026) -
Debout la France
Revenir au septennat avec la possibilité d’un référendum révocatoire d’initiative citoyenne à mi-mandat.
Source : Le projet, « Refonder et moraliser notre démocratie » (consulté en septembre 2026) -
Les Écologistes
Convoquer un processus constituant transparent, participatif, pluraliste et indépendant pour abolir la monarchie présidentielle et préparer le passage à une Première République écologique et citoyenne qui intègre véritablement les limites planétaires et la participation des citoyen·nes dans ses institutions.
Source : « Pour une prospérité écologique », programme (juillet 2026) · p. 159 -
Parti communiste français
Tous les partis seront tenus de présenter 50 % d'ouvriers, d'employés aux élections législatives et la démocratie s'en portera mieux.
Source : Discours de candidature à la Fête de l'Humanité (12 septembre 2026)Lire le passageMasquer le passage
La parité sociale que nous proposons et dont nous débattrons dans les semaines et les mois qui viennent, la parité sociale que nous proposons, c'est de faire en sorte qu'à l'Assemblée et au Sénat, au Parlement, il y ait autant d'ouvriers, d'employés et moins d'avocats, de fiscalistes et de financiers. Nous voulons un Parlement qui ressemble à la France et qui ressemble au peuple de France. Les assemblées monopolisées par la bourgeoisie. Cela doit être terminé. Tous les partis seront tenus de présenter 50 % d'ouvriers, d'employés aux élections législatives et la démocratie s'en portera mieux.
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Parti socialiste
Instaurer un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives, inspiré du modèle allemand, qui combine l’élection de députés dans des circonscriptions locales et une répartition des sièges selon les voix obtenues nationalement par chaque parti.
Source : Le projet socialiste, « Refaire société » (adopté par les militants en juillet 2026)Lire le passageMasquer le passage
Instaurer un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives, inspiré du modèle allemand, qui combine l’élection de députés dans des circonscriptions locales et une répartition des sièges selon les voix obtenues nationalement par chaque parti. Ce système garantit une représentation plus équitable des forces politiques à l’Assemblée nationale, en réduisant les distorsions entre les suffrages exprimés et les sièges attribués, tout en maintenant un ancrage territorial des élus. Prendre prioritairement les élus de compensation parmi le genre sous-représenté, pour améliorer la parité en politique.
Participation citoyenne
13 points, 8 partis
Absents : Renaissance, Les Républicains, Parti communiste français, Reconquête, Horizons, Union des démocrates et indépendants, Lutte ouvrière, Nouveau parti anticapitaliste
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Parti socialiste
Étendre le droit de vote aux étrangers extra-européens aux élections locales.
Source : Le projet socialiste, « Refaire société » (adopté par les militants en juillet 2026) -
Les Écologistes
Renforcer la démocratie directe par la mise en œuvre du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) propositionnel ou abrogatif – sous condition d’un contrôle de constitutionnalité préalable.
Source : « Pour une prospérité écologique », programme (juillet 2026) · p. 161Lire le passageMasquer le passage
Renforcer la démocratie directe par la mise en œuvre du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) propositionnel ou abrogatif – sous condition d’un contrôle de constitutionnalité préalable. Mieux prendre en compte les citoyen·nes à travers une convention citoyenne permanente au sein d’un CESE transformé. Améliorer le droit d’interpellation par voie de pétition en rendant obligatoire un vote à l’Assemblée Nationale si 500 000 signatures dans 30 départements sont collectées. Développer des budgets participatifs sur le fonctionnement des collectivités territoriales.
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Les Écologistes
Instaurer la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux élections législatives au travers d’un système lisible dans lequel chaque voix compte, garantissant une représentation fidèle des opinions politiques et une représentativité géographique à l’Assemblée à partir de circonscriptions régionales.
Source : « Pour une prospérité écologique », programme (juillet 2026) · p. 162Lire le passageMasquer le passage
Instaurer la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux élections législatives au travers d’un système lisible dans lequel chaque voix compte, garantissant une représentation fidèle des opinions politiques et une représentativité géographique à l’Assemblée à partir de circonscriptions régionales. Appliquer la proportionnelle au mode de scrutin départemental. Abaisser la prime majoritaire aux élections municipales à 25 %.
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Place publique
Ouvrir le droit de vote à 16 ans et pour les étrangers extra-communautaires aux élections locales, généraliser l’inscription automatique sur les listes électorales.
Source : « Acte un », notre vision pour la France (mars 2026) · p. 47 -
Mouvement démocrate
Reconnaitre le vote blanc
Source : Nos priorités, « Démocratie » (consulté en septembre 2026) -
Mouvement démocrate
Renforcer la participation, notamment grâce au vote à distance
Source : Nos priorités, « Démocratie » (consulté en septembre 2026) -
La France humaniste
Nous avons besoin pour débloquer le pays d'un référendum d'initiative citoyenne, inscrit dans un processus législatif rigoureux, préparé par une convention citoyenne permanente.
Source : Projet France 2027, texte socle « Le moment français », discours à la Sorbonne (27 mars 2026)Lire le passageMasquer le passage
N’ayons pas peur des référendums. De Gaulle en a organisé quatre. Depuis 2007, trois présidents se sont succédé sans qu'un seul n'ait été tenu. Nous avons besoin pour débloquer le pays d'un référendum d'initiative citoyenne, inscrit dans un processus législatif rigoureux, préparé par une convention citoyenne permanente.
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Les Écologistes
Ouvrir le droit de vote à 16 ans.
Source : « Pour une prospérité écologique », programme (juillet 2026) · p. 126Lire le passageMasquer le passage
Ouvrir le droit de vote à 16 ans. Transformer en amont l’Enseignement moral et civique (EMC) en Enseignement civique, professionnel et politique en favorisant la rencontre directe des institutions et des temps d’action et de rencontre hors du collège.
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Debout la France
Favoriser la participation des citoyens aux scrutins en conditionnant l’activation de la carte Vitale à la participation au vote.
Source : Le projet, « Refonder et moraliser notre démocratie » (consulté en septembre 2026) -
La France insoumise
Accorder le droit de vote des étrangers aux élections locales
Source : Programme 2027, chapitre 10 « Faire place à la nouvelle France » (juillet 2026) -
La France insoumise
Instaurer le référendum révocatoire des élus
Source : Programme 2027, chapitre 1 « Le pouvoir au peuple » (juillet 2026) -
Parti socialiste
Mettre en place une obligation citoyenne de participation aux principaux scrutins, comme en Grèce, Belgique et au Luxembourg.
Source : Le projet socialiste, « Refaire société » (adopté par les militants en juillet 2026) -
Rassemblement national
Instaurer dans la Constitution un RIC législatif
Source : Programme des législatives (juin 2024) · p. 8
Collectivités et décentralisation
4 points, 4 partis
Absents : Rassemblement national, La France insoumise, Renaissance, Les Républicains, Les Écologistes, Parti communiste français, Reconquête, Horizons, Mouvement démocrate, Union des démocrates et indépendants, Lutte ouvrière, Nouveau parti anticapitaliste
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Place publique
Renforcer la démocratie locale en instaurant une loi pluriannuelle des finances locales, en renforçant le pouvoir d’imposition des collectivités et en élisant les conseils communautaires des intercommunalités au suffrage universel direct par scrutin de liste paritaire.
Source : « Acte un », notre vision pour la France (mars 2026) · p. 47 -
La France humaniste
Les sous-préfectures doivent redevenir le maillage de base des politiques territoriales. Les Maires doivent être associés aux grandes décisions nationales à travers une assemblée annuelle des Maires et les régions représentées au sommet de l’État par un conseil des territoires autour du Président de la République.
Source : Projet France 2027, texte socle « Le moment français », discours à la Sorbonne (27 mars 2026)Lire le passageMasquer le passage
Nous devons rétablir l'unité du territoire, ensuite. À force de traiter les territoires comme des problèmes distincts – les banlieues, les campagnes, les îles- nous avons oublié le principe premier de la République une et indivisible. Promesse unique, moyens variables. Plus partout où il y a moins. Les sous-préfectures doivent redevenir le maillage de base des politiques territoriales. Les Maires doivent être associés aux grandes décisions nationales à travers une assemblée annuelle des Maires et les régions représentées au sommet de l’État par un conseil des territoires autour du Président de la République.
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Debout la France
Supprimer les grandes régions désincarnées et les conseils régionaux.
Source : Le projet, « Équilibre du territoire et monde rural » (consulté en septembre 2026)Lire le passageMasquer le passage
Supprimer les grandes régions désincarnées et les conseils régionaux. Leurs compétences seront réparties entre les départements et l’État.
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Parti socialiste
Supprimer les doublons entre l’État et les collectivités par la clarification stricte de l’ensemble des compétences, ainsi que celles encore exercées par l’État. Cette suppression représente une opportunité d’économie de plus de 7,5 Mds €.
Source : Le projet socialiste, « Refaire société » (adopté par les militants en juillet 2026)
Probité et vie publique
8 points, 6 partis
Absents : Rassemblement national, Renaissance, Les Républicains, Les Écologistes, Parti communiste français, Reconquête, Union des démocrates et indépendants, Lutte ouvrière, Nouveau parti anticapitaliste, La France humaniste
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Parti socialiste
Supprimer le « verrou de Bercy », qui permet au ministère des Finances de s’opposer à la poursuite des fraudes fiscales inférieures à 100 000 €.
Source : Le projet socialiste, « Refaire société » (adopté par les militants en juillet 2026) -
Mouvement démocrate
Créer la Banque de la démocratie, pour que le financement de la vie politique, des partis politiques, ne dépendent pas de banques privées
Source : Nos priorités, « Démocratie » (consulté en septembre 2026) -
Horizons
Un grand plan anticorruption des fonctionnaires : criblage systématique de toutes les fonctions sensibles (greffiers, agents fiscaux, préfectures…) et réforme des habilitations.
Source : Plan contre le narcotrafic, 13 mesures (consulté en septembre 2026)Lire le passageMasquer le passage
Un grand plan anticorruption des fonctionnaires : criblage systématique de toutes les fonctions sensibles (greffiers, agents fiscaux, préfectures…) et réforme des habilitations. → Il n’y a jamais eu autant de faits de corruption enregistrés en France, trois fois plus qu’il y a dix ans. La lutte contre la corruption des fonctionnaires doit devenir une priorité, en ciblant les fonctions à risque avec un criblage systématique dans les fichiers existants et une nouvelle forme d’habilitation.
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Parti socialiste
Déclarer inéligible tout élu condamné pour corruption ou manquement à la probité.
Source : Le projet socialiste, « Refaire société » (adopté par les militants en juillet 2026) -
Place publique
Mettre fin à la dépendance de l’État aux cabinets de conseil en encadrant strictement l’externalisation des missions stratégiques.
Source : « Acte un », notre vision pour la France (mars 2026) · p. 48 -
Parti socialiste
Supprimer la Cour de justice de la République. Basculer dans le droit commun les infractions que juge aujourd’hui la CJR.
Source : Le projet socialiste, « Refaire société » (adopté par les militants en juillet 2026) -
Debout la France
Imposer un casier judiciaire vierge obligatoire pour tous les élus.
Source : Le projet, « Refonder et moraliser notre démocratie » (consulté en septembre 2026) -
La France insoumise
Mettre fin aux privilèges des anciens ministres et présidents
Source : Programme 2027, chapitre 1 « Le pouvoir au peuple » (juillet 2026)