Institutions et démocratie

Absents : Renaissance, Les Républicains, Reconquête, Horizons, Union des démocrates et indépendants, Lutte ouvrière, Nouveau parti anticapitaliste

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  L’une de ces réformes devrait être le caractère systématique du vote de confiance de l’Assemblée, mais également l’encadrement de la censure du gouvernement par une motion de défiance constructive conditionnant tout renversement d’un gouvernement à la présentation d’un gouvernement alternatif réputé investi si la motion est adoptée.

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  Réunir une assemblée constituante pour passer à la 6e République

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  Redonner au Parlement toute sa centralité en inversant les élections législatives avec les élections présidentielles

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  Élire les députés à la proportionnelle pour que chaque voix compte

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  Réserver au peuple seul, par référendum, le pouvoir de modifier la Constitution

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  Diminuer le nombre de parlementaires et réduire leurs indemnités de 25 % : Passer de 577 à 500 députés.

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  Son premier acte doit être de nommer immédiatement un nouveau gouvernement provisoire de la République pour rétablir, dans les conditions d’instabilité que nous connaissons, un pouvoir exécutif effectif, sans demander le vote de confiance à l’Assemblée.

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  Investir le premier ministre par un vote de confiance de l’Assemblée nationale (sur proposition préalable du Président de la République) et instaurer la motion de censure “constructive” (censurer un gouvernement exigera de proposer un successeur), ce qui permettra de mettre fin au 49.3.

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  Instaurer immédiatement la proportionnelle, de préférence par circonscriptions régionales avec un fléchage départemental des candidats.

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  Premier instrument, notre fonction publique, qui doit redevenir une poutre porteuse de la société, à commencer par le rétablissement de l’Ecole Nationale d’Administration et des grands corps, pour rétablir la continuité de l’Etat, pour en faire un vivier de serviteurs de l’État ouvert sur la société et garant d’un projet commun fondé sur les grandes transitions.

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  Revenir au septennat avec la possibilité d’un référendum révocatoire d’initiative citoyenne à mi-mandat.

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  Convoquer un processus constituant transparent, participatif, pluraliste et indépendant pour abolir la monarchie présidentielle et préparer le passage à une Première République écologique et citoyenne qui intègre véritablement les limites planétaires et la participation des citoyen·nes dans ses institutions.

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  Tous les partis seront tenus de présenter 50 % d'ouvriers, d'employés aux élections législatives et la démocratie s'en portera mieux.

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  Instaurer un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives, inspiré du modèle allemand, qui combine l’élection de députés dans des circonscriptions locales et une répartition des sièges selon les voix obtenues nationalement par chaque parti.

Absents : Renaissance, Les Républicains, Parti communiste français, Reconquête, Horizons, Union des démocrates et indépendants, Lutte ouvrière, Nouveau parti anticapitaliste

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  Étendre le droit de vote aux étrangers extra-européens aux élections locales.

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  Renforcer la démocratie directe par la mise en œuvre du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) propositionnel ou abrogatif – sous condition d’un contrôle de constitutionnalité préalable.

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  Instaurer la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux élections législatives au travers d’un système lisible dans lequel chaque voix compte, garantissant une représentation fidèle des opinions politiques et une représentativité géographique à l’Assemblée à partir de circonscriptions régionales.

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  Ouvrir le droit de vote à 16 ans et pour les étrangers extra-communautaires aux élections locales, généraliser l’inscription automatique sur les listes électorales.

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  Reconnaitre le vote blanc

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  Renforcer la participation, notamment grâce au vote à distance

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  Nous avons besoin pour débloquer le pays d'un référendum d'initiative citoyenne, inscrit dans un processus législatif rigoureux, préparé par une convention citoyenne permanente.

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  Ouvrir le droit de vote à 16 ans.

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  Favoriser la participation des citoyens aux scrutins en conditionnant l’activation de la carte Vitale à la participation au vote.

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  Accorder le droit de vote des étrangers aux élections locales

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  Instaurer le référendum révocatoire des élus

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  Mettre en place une obligation citoyenne de participation aux principaux scrutins, comme en Grèce, Belgique et au Luxembourg.

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  Instaurer dans la Constitution un RIC législatif

Absents : Rassemblement national, La France insoumise, Renaissance, Les Républicains, Les Écologistes, Parti communiste français, Reconquête, Horizons, Mouvement démocrate, Union des démocrates et indépendants, Lutte ouvrière, Nouveau parti anticapitaliste

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  Renforcer la démocratie locale en instaurant une loi pluriannuelle des finances locales, en renforçant le pouvoir d’imposition des collectivités et en élisant les conseils communautaires des intercommunalités au suffrage universel direct par scrutin de liste paritaire.

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  Les sous-préfectures doivent redevenir le maillage de base des politiques territoriales. Les Maires doivent être associés aux grandes décisions nationales à travers une assemblée annuelle des Maires et les régions représentées au sommet de l’État par un conseil des territoires autour du Président de la République.

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  Supprimer les grandes régions désincarnées et les conseils régionaux.

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  Supprimer les doublons entre l’État et les collectivités par la clarification stricte de l’ensemble des compétences, ainsi que celles encore exercées par l’État. Cette suppression représente une opportunité d’économie de plus de 7,5 Mds €.

Absents : Rassemblement national, Renaissance, Les Républicains, Les Écologistes, Parti communiste français, Reconquête, Union des démocrates et indépendants, Lutte ouvrière, Nouveau parti anticapitaliste, La France humaniste

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  Supprimer le « verrou de Bercy », qui permet au ministère des Finances de s’opposer à la poursuite des fraudes fiscales inférieures à 100 000 €.

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  Créer la Banque de la démocratie, pour que le financement de la vie politique, des partis politiques, ne dépendent pas de banques privées

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  Un grand plan anticorruption des fonctionnaires : criblage systématique de toutes les fonctions sensibles (greffiers, agents fiscaux, préfectures…) et réforme des habilitations.

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  Déclarer inéligible tout élu condamné pour corruption ou manquement à la probité.

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  Mettre fin à la dépendance de l’État aux cabinets de conseil en encadrant strictement l’externalisation des missions stratégiques.

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  Supprimer la Cour de justice de la République. Basculer dans le droit commun les infractions que juge aujourd’hui la CJR.

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  Imposer un casier judiciaire vierge obligatoire pour tous les élus.

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  Mettre fin aux privilèges des anciens ministres et présidents