Sécurité et justice

Forces de l'ordre, justice, prisons et lutte contre les trafics.

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Police et gendarmerie

16 points, 8 partis

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Absents : Renaissance, Parti communiste français, Reconquête, Debout la France, Union des démocrates et indépendants, Lutte ouvrière, Nouveau parti anticapitaliste, La France humaniste

Supprimer la Brav-M
Remplacer l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) et l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) par un nouvel organisme indépendant rattaché à la Défenseure des droits.
Abroger la loi Cazeneuve sur le refus d’obtempérer, dite « permis de tuer »
Instituer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre.
Sur le plan de la sécurité intérieure, nous autoriserons, dans un cadre légal et contrôlé, l’usage de la vision par ordinateur pour certains objectifs de sécurité et de protection : lutte contre les crimes et délits, lutte contre le terrorisme, détection d’incendies, protection des sites critiques, prévention des pollutions majeures, réaction plus rapide des services de secours.
Je veux aussi donner aux maires un pouvoir de sanction pénale. Pour réprimer les infractions qui pourrissent la vie de millions de Français et que la justice n’a pas le temps de sanctionner.
Faire du maire le premier maillon de la chaîne : leur donner le pouvoir de sanctionner l’usage de stupéfiants et des pouvoirs de fermeture administrative équivalents à ceux du préfet (épiceries de nuits, restauration rapide…).
Interdire certaines pratiques dangereuses en premier lieu les LBD
Généraliser le dépôt de plainte en ligne pour les infractions simples
Rendre obligatoire la création d’une police municipale pour les communes de plus de 10 000 habitants
Réviser la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique qui encadre les conditions d’ouverture du feu par les forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérer, afin qu’elles soient conformes aux conditions de la légitime défense, c’est-à-dire à l’absolue nécessité et la stricte proportionnalité.
Faire renaître une police de proximité moderne, ancrée localement, centrée sur la prévention, la médiation et la résolution de conflits.
Reconstruire une police de proximité. Cette police de proximité devra reposer sur une présence visible, régulière et humaine, sur la prévention, la connaissance du terrain et le lien avec les habitants.
Mettre fin au contrôle au faciès en interdisant les contrôles d’identité aléatoires pour les limiter aux situations de fragrance, d’enquête judiciaire ou d’ordre public.
Renforcer la transparence, lutter contre les discriminations et sanctionner les pratiques policières abusives, en créant une autorité externe de contrôle de l’action des forces de sécurité intérieure de la police et de la gendarmerie.
Interdire la reconnaissance faciale

Justice

13 points, 8 partis

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Absents : La France insoumise, Renaissance, Parti communiste français, Reconquête, Mouvement démocrate, Union des démocrates et indépendants, Lutte ouvrière, Nouveau parti anticapitaliste

Déployer massivement la justice restaurative et les travaux d’intérêt général (TIG), leviers de réparation et de réinsertion
L'intelligence artificielle ne doit jamais prononcer une sentence seule ; le droit à la décision humaine doit être un droit fondamental et universel.
Suspension des allocations familiales pour les parents de mineurs criminels ou délinquants récidivistes coupables de défaillance
Réformer une partie de la justice des mineurs (abaissement de la majorité pénale à 16 ans, possibilité de comparution immédiate…)
Toute condamnation pour violence sexuelle sur mineur entraînera l’inscription automatique sur une liste nationale et l’interdiction définitive d’exercer un métier au contact d’enfants.
Inscrire dans la loi l’imprescriptibilité des crimes sur les mineurs.
Une réponse adaptée pour les mineurs mis en cause pour faits de narcotrafic : mêler répression (régime pénal spécifique des mineurs mis en cause pour narcotrafic) et accompagnement (établissements nouveaux de réinsertion).
Faire en sorte qu’il soit possible de condamner très tôt, à des peines de prison très courtes, systématiques, sans attendre la énième récidive qui est toujours celle de trop.
Établir une perpétuité réelle.
Porter à 30 ans la prescription de l’action publique et des peines pour les crimes, et à 10 ans pour les délits.
Instaurer une peine de perpétuité réelle et non modifiable et soumettre à référendum le rétablissement de la peine de mort pour les meurtres d’enfants.
Garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire en renforçant les pouvoirs de nomination et de discipline du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) à l’égard du Parquet
Renforcer l’autorité du Garde des Sceaux sur le parquet aussi. Parce que comme partout, il faut un pilote et des leviers. Et un de ces leviers, c’est la possibilité d’adresser des instructions individuelles aux procureurs.

Prisons

7 points, 5 partis

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Absents : La France insoumise, Renaissance, Les Républicains, Parti communiste français, Reconquête, Horizons, Mouvement démocrate, Union des démocrates et indépendants, Lutte ouvrière, Nouveau parti anticapitaliste, La France humaniste

Atteindre 85 000 places de prison en 2027.
Créer 40 000 places de prison nouvelles et favoriser la dignité et la sécurité des conditions de détention
Rétablir l’uniforme de prisonnier pour garantir la neutralité, la fin des signes religieux et de la hiérarchie vestimentaire imposée par les caïds.
Limiter la surpopulation carcérale par un numerus clausus afin de faciliter la réinsertion des personnes détenues et le travail des personnels pénitentiaires.
Lutter contre la surpopulation carcérale en adaptant les peines aux profils des détenus, en investissant dans des prisons rénovées et dignes et dans le renforcement des parcours individualisés de réinsertion.
Traquer les narcotrafiquants par tous moyens et créer un établissement ultra‑sécurisé en Guyane pour terroristes et barons du narcotrafic.
Développer des alternatives à la détention des primo-délinquants, pour favoriser la réinsertion et la réparation.

Trafics et stupéfiants

9 points, 5 partis

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Absents : Rassemblement national, La France insoumise, Renaissance, Les Républicains, Parti communiste français, Reconquête, Debout la France, Union des démocrates et indépendants, Lutte ouvrière, Nouveau parti anticapitaliste, La France humaniste

Lancer une convention citoyenne sur l’usage des drogues et la légalisation du cannabis. La légalisation devra aller de pair avec un contrôle étatique strict sur la production et la commercialisation de cannabis, et le renforcement de la prévention des addictions.
L’« état d’urgence narco » : des moyens juridiques d’exception (perquisitions administratives, assignations à résidence…) limités dans le temps et dans l’espace, y compris le recours à la reconnaissance faciale.
La « fiche S financière » : création d’un profil bancaire spécifique pour les personnes condamnées pour narcotrafic.
Créer un service de renseignement dédié à la criminalité organisée, dont le narcotrafic, afin d’accélérer le démantèlement des réseaux internationaux et des circuits financiers complexes.
Un choc de fermeté pénale : alignement du régime de l’application des peines des grands narcotrafiquants sur celui des terroristes + suppression de la confusion des peines pour les infractions en lien avec le narcotrafic
Légaliser et encadrer la production, la vente et la consommation de cannabis.
Des opérations place nette « boîtes de nuit et festivals » : avec amendes et confiscations.
Organiser une convention citoyenne sur la politique vis-à-vis des drogues, notamment la question de la légalisation du cannabis.
Multiplier les opérations « place nette » contre les trafics de drogue